La justice annule finalement le redressement fiscal de Google, l’Etat fait appel

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Le tribunal administratif de Paris a finalement estimé que le redressement fiscal de Google, qui doit 1,1 milliards d’euros à l’Etat français, n’était pas justifié. Il est donc annulé… pour le moment, car Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a affirmé que l’Etat allait faire appel, pour son propre intérêt.

Le tribunal a donné raison au groupe tentaculaire, sous prétexte que les publicités diffusées sur le marché français, qui rapportent très gros à Google, sont vendues via sa filiale irlandaise GIL (GoogleIreland Illimited). Les redressements fiscaux de Google, Apple, Facebook et Amazon s’élèveraient à 2,5 milliards d’euros pour la période d’avant 2013.

Google a joué sur le fait qu’elle ne bénéficie pas d’un établissement stable en France (condition pour payer des impôts), puisqu’elle fait passer ses publicités par sa société basée en Irlande. De ce fait, Google déclare des revenus très inférieurs à la réalité, et pour l’année 2015, n’a payé que 6,7 millions d’euros de l’impôt sur les sociétés.

En Europe, Google a déjà dû faire face à plusieurs redressements fiscaux, en Italie et au Royaume-Uni, notamment.

La décision est très politique et la question, faramineuse, est posée depuis 2016 par le précédent gouvernement. A voir qui obtiendra raison dans ce bras de fer.

Tags :Sources :engadget
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