Apple pourrait-il être condamné en France pour son bridage de l’iPhone ?

Apple

Outre des prévisions de ventes en baisse pour l'iPhone X, suite à la reconnaissance de ralentissement volontaire des iPhone possédant des batteries vieillissantes, le géant fait face à plusieurs actions en justice, y compris en France. Apple pourrait-elle être condamnée dans l'Hexagone ?

Au total, pas moins de huit actions en justice ont été lancées contre Apple à ce sujet. Certaines, voire toutes, pourraient devenir des recours collectifs. En France, une association vient de déposer une plainte pour obsolescence programmée et tromperie.

En France, comme le rappelle Marie Soulez, du cabinet d’avocats Lexing Alain Benssoussan, “la loi de transition énergétique a créé le délit d’obsolescence programmée, puni d’une peine maximale de deux ans de prison et jusqu’à 300.000 euros d’amende et 5 % du chiffre d’affaires annuel“. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a invoqué ce délit ainsi que celui de “tromperie” ce Mercredi contre Apple.

Reste que pour prouver le délit d’obsolescence programmée, “il convient d’établir que l’entité responsable de la mise sur le marché du produit a sciemment réduit la durée de vie de son produit et ce, pour privilégier un modèle économique plus rentable. Or une telle intention est très difficile à établir“, toujours selon Marie Soulez. Du côté de l’association HOP, “on est serein, on a assez d’éléments pour porter plainte. […] Non seulement la durée de vie durant laquelle on est en droit d’attendre un usage normal du téléphone a été réduite, mais le consommateur est poussé à se séparer de son appareil pour en acheter un autre plus performant.

Apple, quant à lui, explique avoir mis en place ce bridage pour justement “prolonger la durée de vie [des iPhone car] Avec le temps, les batteries au lithium-ion deviennent de moins en moins capables de répondre à un pic de puissance dans le froid, quand la charge est faible ou quand elles vieillissent. Il est alors possible que l’appareil s’éteigne pour protéger ses composants internes. L’année dernière, nous avons sorti une fonctionnalité chargée de lisser les pics de puissance instantanés – et ce seulement lorsqu’il est nécessaire de prévenir un arrêt non désiré de l’appareil.

Pour l’heure, l’association HOP a déposé plainte en son nom mais a mis en ligne un formulaire pour collecter des témoignages et “étayer le dossier“. Grâce à la loi Hamon de 2014, HOP, qui est une association de défense des consommateurs, pourrait lancer une action de groupe. À suivre !

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