49-3 : Le droit à la déconnexion, une bonne nouvelle ?

Manuel Valls

49-3, à croire que c'est le code PIN de Manuel Valls... Maintenant que cette fichue Loi Travail nous a été imposée, autant analyser les changements côté tech. Car, en son sein, le droit à la déconnexion est intégré et ce n'est pas une mauvaise nouvelle.

C’est une pratique déjà appliquée par quelques grands groupes. La question est de savoir à quoi elle correspond. Le texte est désormais intitulé “projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels”.

Il prévoit bien un “droit à la déconnexion” dont “les modalités d’exercice par le salarié sont définies par l’employeur et communiquées par tout moyen aux salariés concernés”.

Dans les entreprises “d’au moins cinquante salariés, ces modalités sont conformes à la charte mentionnée au 7°de l’article L. 2242-8 du code du travail”

Le hic, “à défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel”. Ce qui est regrettable car le but est d’assurer “le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale”.

Espérons que les accords se mettent à pleuvoir, le temps est compté, sa mise en œuvre est prévue pour 2017

Tags :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité