Tribune : quelles conséquences à la légalisation des “engins électriques terrestres” ?

Lab'elle trottinette électrique

Par Olivier MIGNOT, référent NVEI Wizzas & Julien RENAULD, Directeur Général Wizzas – nvei@wizzas.com. En résumé, "la Ministre des transports Elisabeth Borne a annoncé le 21 septembre dernier que le projet de Loi d’Orientation sur les Mobilités (prévu fin octobre) inclura bien des mesures pour réglementer la circulation des Engins de Déplacement Personnel, c’est son annonce de vouloir totalement interdire les NVEI des trottoirs qui interroge et interpelle les utilisateurs."

Circuler sur la chaussée ou les pistes cyclables, quelles conséquences pour l’assurance en trottinette électrique, gyroroue, gyropode et autres NVEI ?

” Fin proche du « flou juridique » pour les NVEI ! Alors qu’ils étaient dans les faits souvent considérés comme « accessoires pour piéton » et donc autorisés à circuler sur les trottoirs et zones piétonnes à l’allure au pas (6 km/h), les trottinettes électriques, monoroues électriques et gyropodes devront bientôt circuler seulement « sur la chaussée ou les pistes cyclables », via une modification du Code de la Route. En clair, ils deviendraient des véhicules.”

Trottinettes électriques, monoroues électriques, gyropodes et autres EDP devront eux aussi y être inscrits en tant que véhicules, avec pour chacun des définitions, critères et statuts éventuellement différents…

A défaut de législation claire qui devrait donc venir bientôt, Les NVEI bénéficiaient encore d’un certain flou juridique, dans la mesure où les produits vendus en France ne peuvent pas (ou déclarent ne pas pouvoir) dépasser par défaut cette vitesse de 25 km/h, même si un débridage par l’utilisateur est parfois possible.

En vertu de la loi, ces engins devront donc être soumis à une assurance. “Cette obligation d’assurance, qu’on appelle souvent « RC circulation au tiers » dans nos contrats auto-moto habituels, s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient immatriculés ou non et qu’ils circulent sur voie publique ou non”

Il est plus que probable que trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes, draisiennes électriques et autres NVEI deviennent assujettis à cette même obligation d’assurance spécifique, comme les scooters et autres cyclomoteurs. 

“Alors, un permis NVEI ? La Ministre des transports Elisabeth Borne répond ne « pas aller dans ce sens là », ce qui laisse à penser qu’un statut similaire au vélo ou au VAE serait envisagé… en tout cas pour les NVEI dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h”

Casque, éclairage, voire gilet, il apparaît évident que les choses vont changer.

Tags :Sources :wizzas
  1. encore une nouvelle façon de voler de l’argent aux honnêtes gents
    parce que c’est pas les voyous et délinquants qui s’assureront!

  2. Magnifique idée d’un imbécile qui pense aux recettes de l’état et aux dividendes qu’il possède surement dans une boite d’assurance.
    Compliquer l’accès a un moyen de transport qui encourage les gens a délaisser leur voiture pour les trajets courts et citadins est une hérésie écologique.

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